Le 8 et 9 février 2024 l’AFCDP organise son Université des DPO à la Maison de la Chimie (75007) – Rencontrons-nous !

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Politique de protection des données personnelles

1- Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est la société Anabatiq, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro de RCS 898 535 760‬ et dont le siège social est à Verrières le Buisson (91370). 

2- Quelles données collectons-nous et pour quel usage ?

Nous utilisons vos données personnelles pour pouvoir réaliser les services que vous attendez de la part de Anabatiq.

Les données nécessaires aux services demandés sont marquées par un astérisque pour vous signaler leur caractère obligatoire.

2.1- Certaines opérations requièrent que vous nous fournissiez des informations, comme :

 

  • L’inscription à une de nos sessions [Data pour DPO] qui requiert d’enregistrer vos coordonnées pour bloquer votre participation, ainsi que celle de vos collaborateurs.
    • Catégorie de données : vos données d’identification (nom, prenom, adresse email, téléphone, adresse postale, raison sociale)
    • Raisons justifiant l’exploitation de ces données (ou base légale) : Anaatiq poursuit un intérêt légitime dans cette collecte de données qui est celui de l’organisation de l’atelier. Cet intérêt est légal, légitime et nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi. Par ailleurs, vos droits et libertés ne sont pas atteints par ce traitement de vérification

 

  • La gestion de vos demandes d’information et prise de contact. Pour nous remonter vos demandes, vous pouvez le faire directement auprès de nos services via le formulaire en ligne.
    • Catégorie de données : votre adresse email
    • Raisons justifiant l’exploitation de ces données (ou base légale) : Anabatiq poursuit un intérêt légitime dans cette collecte de données relative à votre demande utile pour vous apporter une réponse efficace et rapide.

 

  • La gestion de vos droits lorsque vous demandez à consulter vos données personnelles, à les effacer, à apporter des rectificatifs ou encore à vous opposer à certains traitements.
    • Catégorie de données : vos données d’identification, les dates de demande et de traitement.
    • Raisons justifiant l’exploitation de ces données (ou base légale) : Anabatiq poursuit un intérêt légitime dans la collecte de ces données qui est celle de vérifier que votre demande est bien prise en compte par nos services et de garder la preuve de cette opération réalisée selon vos instructions.

2.2- D’autres opérations sont conduites sur la base de vos données de navigation sur notre Site.

Vos données de navigation nous servent à mieux comprendre l’utilisation que vous faites de nos services.

  • L’amélioration de la qualité du Site et des services proposés. Nous mesurons par exemple le nombre de visites du Site, l'activité des visiteurs sur le site, leur fréquence de retour. Cette collecte repose sur des traceurs, comme des cookies.
  • Catégorie de données concernées : adresse IP du terminal connecté, identifiants, les données de navigation
  • Raisons justifiant l’exploitation de ces données (ou base légale) : nous collectons ces données pour les seules personnes ayant donné leur consentement via l’écran d’utilisation des cookies.

Nous collectons ces informations relatives à votre parcours de navigation sur le Site, via le dépôt de cookies sur votre terminal. Dans la partie Charte des Cookies, nous vous expliquons plus en détail l’utilité des cookies et les différentes catégories de cookies. Les cookies non strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site exigent votre consentement avant d’être déposés.

2.3- Par ailleurs, nous sommes amenés à traiter avec Linkedin les données de comportement issus de votre activité sur la page Anabatiq que nous publions sur ce réseau social.

Ces données permettent de mieux connaître votre usage de ces espaces d’information que nous mettons à votre disposition et ainsi mieux cerner vos intérêts et la pertinence de nos publications.

  • Catégorie de données concernées : Fréquentation et comportement sur les pages / compte Evaneos
  • Raisons justifiant l’exploitation de ces données (ou base légale) : en vous connectant sur les réseaux sociaux, vous acceptez les CGU.

3- Combien de temps conservons-vous vos données ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier. Sauf dispositions légales impératives, Anabatiq conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Les Données Personnelles sont ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos Services, et supprimées de notre base active au plus tard 3 (trois) ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

4- Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les données vous concernant.

Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition ainsi qu’au droit à la limitation du traitement sur vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande en écrivant à contact[at]anabatiq.com.

Nous traitons votre demande dès réception par notre service et nous efforçons de vous apporter une réponse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Enfin, nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus. Il y a en effet parfois des raisons (obligations légales, respect de nos engagements contractuels envers vous etc.) qui ne nous permettent pas de répondre favorablement à votre demande. Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

En cas d’insatisfaction sur le traitement de votre demande, vous avez la possibilité de saisir la CNIL en adressant un courrier à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5- Quelle est la politique de ANABATIQ en matière de cookies et technologies d'identification similaires ?

6- Coordonnées du responsable de la protection des données ANABATIQ (DPO)

Vous avez la possibilité d’adresser vos questions ou réclamations concernant le respect de vos données personnelles en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Anabatiq : contact[at]anabatiq.com

Vos demandes seront traitées par notre service DPO dans les meilleurs délais.

7- Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données peuvent être traitées par différents types de services et d’acteurs :

  • Soit les données sont utilisées par les services de Anabatiq
  • Soit elles sont transmises à des Sous-traitants : Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) de Anabatiq auxquels notre société fait appel pour la réalisation de ses services
  • Soit elles sont mises à disposition de tiers : Dans des cas limités et encadrés par la loi tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseurs d’accès à internet

8- Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’union européenne ?

Nous accordons une grande importance au choix de nos partenaires et à la localisation de leurs opérations. A périmètre de service équivalent, notre société privilégie les acteurs situés en Union Européenne.

Cela n’est pas toujours possible et des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes et notamment avec nos sous-traitants et nos partenaires agences locales : prestations informatiques, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux...

  • Pour les sociétés hors de l’’Union Européenne localisées dans un pays considéré comme présentant le même niveau de protection des données que l’Union Européenne (Israël, UK..), nous appliquons alors le même niveau de contrôle que celui réalisé pour les entreprises de l’Union Européenne.
    • Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, permettant ainsi, sous certaines conditions, le transfert de données personnelles vers ce pays, sans exigences supplémentaires. Nous vérifions systématiquement que les sociétés américaines avec lesquelles nous travaillons sont bien inscrites sur la liste de certification établie par le Département du Commerce américain.
  • Pour les sociétés hors de l’Union Européenne localisées dans un pays considérés comme ne garantissant pas le même niveau d’exigence que celui du RGPD, et avant de transférer les données hors Union Européenne, nous mettons en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

9- Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons diverses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données contre la perte accidentelle, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Les Données Personnelles étant confidentielles, nous limitons leur accès aux seuls collaborateurs ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

10- Mise a jour et modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier à tout moment cette politique de protection des données.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos données à caractère personnel prévues sur le présent Site.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en première page.